Conditions générales du contrat d’entreprise AIEG

Version Juin 2019

1. Généralités

Les bases suivantes sont déterminantes et font parties intégrantes de l’offre :

• L’offre
• Les plans et données techniques fournis par le maître d’ouvrage
• Le devis accepté par le maître d’ouvrage
• Les plans acceptés par le maître d’ouvrage
• Les présentes conditions générales
• Les normes SIA-118

Toute modification des présentes conditions générales doit être approuvée par les parties et revêtir la forme écrite.

2. Définitions

Par maître d’ouvrage, on entend celui qui donne l’ordre. Cette définition englobe les représentants du maître d’ouvrage, tels que l’architecte ou la direction des travaux. En l’absence de motif manifeste, l’entrepreneur n’est pas obligé de vérifier si le maître d’ouvrage est autorisé à procéder à des actes juridiques.

Par ouvrage, on entend entre autres toute installation électrique et de télécommunication. L’ouvrage est aussi le résultat d’une réparation,  d’une transformation ou d’une démolition.

Par entrepreneur, on entend celui qui s’engage directement envers le maître d’ouvrage à exécuter l’ouvrage à réaliser. Ce dernier est autorisé à s’adjoindre les services de sous-traitants.

3. Offre

L’offre s’entend sans engagement. Tout devis reste valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

Les offres restent la propriété de l’entrepreneur et doivent être restituées à sa demande si le contrat n’est pas conclu.

4. Prix

Les prix incluent la TVA.

Les prix n’incluent pas, sauf convention expresse :

• Etude, calculs et dessins que l’entreprise doit réaliser pour établir son offre.
• Frais de polycopies, réimpression, copies de plans et autres reproductions ainsi que ceux résultant de la remise d’échantillons
• Emballage
• Démontage et évacuation des anciennes installations
• Réception, déballage, transport, montage et raccordement des appareils fournis directement par le maître d’ouvrage
• Tri des déchets
• Travaux de maçonnerie (découpes, pose et scellement du matériel à encastrer, rhabillage)
• Travaux de peinture
• Travaux de carrelage
• Coûts d’électricité et d’eau
• Joints, mastic
• Echafaudages, ponts roulants ou toute autre installation de sécurité
• Engins de levage (grue, ascenseur…)
• Aide nécessaire pour décharger et suspendre les éléments lourds
• Nettoyage du chantier
• Livraisons et montages provisoires
• Heures supplémentaires, au sens de la convention collective applicable pour les métiers techniques de la Métallurgie du Bâtiment dans le canton de Genève, effectuées sur demande expresse du maître d’ouvrage
• Eventuels suppléments qui résulteraient de conditions imprévisibles (ex : présence d’amiante) survenant après la remise de l’offre et entravant l’exécution des travaux. Elles seront immédiatement signalées par écrit au maître de l’ouvrage
• Travaux supplémentaires demandés en cours d’exécution par le maître d’ouvrage (notamment les modifications au devis initial)
• Frais supplémentaires occasionnés par le maître d’ouvrage, tels que temps d’attente, déplacements inutiles, montage spécial selon ses propres instructions

La rémunération des prestations précitées fait l’objet d’un accord spécifique.

Toute modification de plan ou de fabrication par rapport au descriptif de l’offre initiale entraine un nouveau calcul du prix.

Le prix de la main d’oeuvre est calculé en tenant compte du temps de déplacement entre le siège de l’entreprise et le lieu du chantier aller-retour.

Le temps de déplacement est calculé en sus de celui de la main d’oeuvre.

Si, après la confirmation de la commande, le maître d’ouvrage effectue des modifications concernant la quantité, le matériel ou l’exécution, qu’il rallonge le délai de livraison ou si le matériel ou l’exécution nécessite des modifications car les documents qu’il a remis ne correspondent pas à la situation de fait ou sont incomplets, l’entrepreneur peut adapter les prix acceptés à la commande.

Toute prestation supplémentaire demandée par le maître d’ouvrage qui n’est pas devisée fera l’objet d’un nouveau devis écrit. Si ce devis n’est pas refusé par le maître d’ouvrage dans les 5 jours à compter de sa réception, il est réputé accepté par ce dernier.

5. Conditions de paiement

A défaut de convention expresse contraire, les factures sont payables à 30 jours nets dès leur date d’émission sans escompte ni autres réductions.

Pour les travaux dont la valeur est supérieure à CHF 10’000.-, un acompte calculé au pro rata de l’avancement des travaux sera versé chaque mois, sur la base de l’état de situation. Le solde de la facture sera payé dans les 30 jours nets à compter de la réception finale.

La réception finale ne pourra pas être reportée à une date ultérieure à moins de défauts majeurs et pour autant que ceux-ci aient été signalés sans délai à l’entreprise par écrit.

Les acomptes et le solde sont payés nets de tout escompte.

Les escomptes contractuels ne sont applicables que dans la mesure où les paiements sont effectués conformément aux présentes conditions générales et particulières applicables.

En cas de retard dans le paiement, l’entreprise se réserve notamment le droit d’inscrire un pacte de réserve de propriété à tout moment sur le matériel livré, jusqu’à complet paiement des factures y relatives.

Si des retards interviennent dans le paiement des acomptes, l’entrepreneur est notamment en droit de suspendre ses prestations.

6. Travaux en régie

Les travaux en régie seront facturés conformément aux tarifs convenus sur la base des rapports d’heures de travail visés par le maître d’ouvrage.

Si le maître d’ouvrage ne signe pas les rapports d’heures, l’entrepreneur peut cesser les travaux. Toute réclamation relative aux rapports d’heures sera reportée sur ceux-ci par le maître de l’ouvrage ou annoncée par pli recommandé à l’entrepreneur.

Les heures de déplacement sont facturées comme heures de travail normales.